M DIVA PREVOYANCE

FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (régie par le code de la mutualité sous le no 75-4845)

Présentation de la marque M DIVA PREVOYANCE

Déposée le 11 juillet 1986 par FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (régie par le code de la mutualité sous le no 75-4845 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M DIVA PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (régie par le code de la mutualité sous le no 75-4845), domicilié(e) 62bis, avenue Parmentier, 75011 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY - France.

La marque M DIVA PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M DIVA PREVOYANCE est expirée depuis le 11 juillet 1996.

FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (régie par le code de la mutualité sous le no 75-4845 a également déposé les autres marques suivantes : VOIR LOIN POUR SES PROCHES , LA CONFIANCE EN DEMAIN